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Titre Droit local d'association et protection de la nature / Droit local d'association et exercice de l'action « syndicale » par les associations : Tribunal Administratif de Strasbourg - 12 décembre 1975, Association "Plein Air Zinsel". Avec commentaire
Auteur Jacques Grosclaude
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 2, 1976
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 France
  Associations
Page 7 pages
Résumé Grosclaude Jacques. Droit local d'association et protection de la nature / Droit local d'association et exercice de l'action « syndicale » par les associations : Tribunal Administratif de Strasbourg - 12 décembre 1975, Association "Plein Air Zinsel". Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 51-57.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1044