Titre | Droit local d'association et protection de la nature / Droit local d'association et exercice de l'action « syndicale » par les associations : Tribunal Administratif de Strasbourg - 12 décembre 1975, Association "Plein Air Zinsel". Avec commentaire | |
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Auteur | Jacques Grosclaude | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 1, no 2, 1976 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Associations |
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Page | 7 pages | |
Résumé |
Grosclaude Jacques. Droit local d'association et protection de la nature / Droit local d'association et exercice de l'action « syndicale » par les associations : Tribunal Administratif de Strasbourg - 12 décembre 1975, Association "Plein Air Zinsel". Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 51-57. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1044 |