| Titre | Responsabilité Civile. Troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. Bruit intense. Dépôts de déchets. Fumées polluantes... / Etablissement commercial implanté à proximité immédiate d'une zone protégée d'habitation. Régularité du permis de construire. Incompétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. / Réparation du préjudice. Indemnisation. Mesures destinées à faire cesser le trouble : Cour d'Appel de Paris - 9 juin 1975 : Société Carrefour-Supermarchés contre sieur Durand | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 1, no 2, 1976 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Bruit |
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| Page | 6 pages | |
| Résumé |
Responsabilité Civile. Troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. Bruit intense. Dépôts de déchets. Fumées polluantes... / Etablissement commercial implanté à proximité immédiate d'une zone protégée d'habitation. Régularité du permis de construire. Incompétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. / Réparation du préjudice. Indemnisation. Mesures destinées à faire cesser le trouble : Cour d'Appel de Paris - 9 juin 1975 : Société Carrefour-Supermarchés contre sieur Durand. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 58-63. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1046 |
