| Titre | D.U.P. Raffinerie de pétrole. / Procédure. Objet et déroulement de l'enquête préalable. Contenu du dossier de l'enquête. Compétence du Préfet. / Utilité publique reconnue. Prise en compte des inconvénients d'ordre écologique. Précautions prises contre la pollution marine. Projet ne portant pas atteinte à un site classé : Conseil d'Etat - 25 juillet 1975, Syndicat C.F.D.T. des marins pêcheurs de la rade de Brest | |
|---|---|---|
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 1, no 2, 1976 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Déclaration d'utilité publique |
|
| Page | 4 pages | |
| Résumé |
D.U.P. Raffinerie de pétrole. / Procédure. Objet et déroulement de l'enquête préalable. Contenu du dossier de l'enquête. Compétence du Préfet. / Utilité publique reconnue. Prise en compte des inconvénients d'ordre écologique. Précautions prises contre la pollution marine. Projet ne portant pas atteinte à un site classé : Conseil d'Etat - 25 juillet 1975, Syndicat C.F.D.T. des marins pêcheurs de la rade de Brest. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 63-66. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1048 |
