| Titre | Compétence - Domaine privé - Chute d'un enfant dans une carrière désaffectée située dans une forêt domaniale - Compétence des tribunaux judiciaires. / Travaux publics - Notion - Travaux de clôture d'une carrière dans une forêt. / Domaine privé - Consistance - Forêt dotée d'aménagements spéciaux en vue de l'ouverture au public : Conseil d'Etat - 28 novembre 1975, O.N.F c/Sieur Abamonte | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 1, no 2, 1976 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Forêts |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Compétence - Domaine privé - Chute d'un enfant dans une carrière désaffectée située dans une forêt domaniale - Compétence des tribunaux judiciaires. / Travaux publics - Notion - Travaux de clôture d'une carrière dans une forêt. / Domaine privé - Consistance - Forêt dotée d'aménagements spéciaux en vue de l'ouverture au public : Conseil d'Etat - 28 novembre 1975, O.N.F c/Sieur Abamonte. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 66-67. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1050 |
