| Titre | Littoral, D.U.P. / Création d'une Z.A.C. pour l'aménagement d'un complexe touristique. / Utilité publique non reconnue. Développement rationnel du tourisme. Inconvénients. Troubles graves pour la conservation des sols, le climat et la préservation d'un site pittoresque. Annulation de l'arrêté : Tribunal Administratif de Poitiers, 29 octobre 1975, Dame veuve Beau de Lomenie | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 1, no 2, 1976 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Littoral |
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| Page | 3 pages | |
| Résumé |
Littoral, D.U.P. / Création d'une Z.A.C. pour l'aménagement d'un complexe touristique. / Utilité publique non reconnue. Développement rationnel du tourisme. Inconvénients. Troubles graves pour la conservation des sols, le climat et la préservation d'un site pittoresque. Annulation de l'arrêté : Tribunal Administratif de Poitiers, 29 octobre 1975, Dame veuve Beau de Lomenie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 67-69. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1052 |
