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Titre Pollution des eaux fluviales. Toxicité du déversement. Nécessité (oui). Destruction des poissons. Nécessité (non) : Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 mai 1975. Dame Lombroso Gilda
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 2, 1976
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 France
  Pollution des eaux
Page 3 pages
Résumé Pollution des eaux fluviales. Toxicité du déversement. Nécessité (oui). Destruction des poissons. Nécessité (non) : Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 mai 1975. Dame Lombroso Gilda. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 69-71.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1054