| Titre | Pollution des eaux fluviales. Abattoirs. Déversements toxiques. Installations d'épuration insuffisantes. Manque d'entretien. Infraction constituée : Cour d'Appel de Rennes - 30 avril 1975. Ministère public contre Gilles | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 1, no 2, 1976 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Pollution des eaux |
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| Page | 3 pages | |
| Résumé |
Pollution des eaux fluviales. Abattoirs. Déversements toxiques. Installations d'épuration insuffisantes. Manque d'entretien. Infraction constituée : Cour d'Appel de Rennes - 30 avril 1975. Ministère public contre Gilles. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 71-73. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1055 |
