| Titre | Pollution transfrontalière. Dommages causés à des exploitations agricoles allemandes par des émissions toxiques en provenance d'une usine située en France. Tribunal compétent (Convention C.E.E., 27 septembre 1968). Droit applicable. / Réparation pour dommages actuels et futurs. Mesures destinées à faire cesser les émissions toxiques : Tribunal de Première Instance de Fribourg - 10 juin 1975 | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 1, no 2, 1976 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence République Fédérale d'Allemagne Pollution atmosphérique |
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| Page | 7 pages | |
| Résumé |
Pollution transfrontalière. Dommages causés à des exploitations agricoles allemandes par des émissions toxiques en provenance d'une usine située en France. Tribunal compétent (Convention C.E.E., 27 septembre 1968). Droit applicable. / Réparation pour dommages actuels et futurs. Mesures destinées à faire cesser les émissions toxiques : Tribunal de Première Instance de Fribourg - 10 juin 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 73-79. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1058 |
