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Titre Décret n° 75-960 du 17 octobre 1975 sur la limitation des niveaux sonores (J.O., 19 octobre 1975)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 2, 1976
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Bruit
Page 2 pages
Résumé Décret n° 75-960 du 17 octobre 1975 sur la limitation des niveaux sonores (J.O., 19 octobre 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 80-81.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1062