Contenu de l'article

Titre Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les brise-béton ou les marteaux-piqueurs (J.O., 11 décembre 1975)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 2, 1976
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Bruit
Page 2 pages
Résumé Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les brise-béton ou les marteaux-piqueurs (J.O., 11 décembre 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 81-82.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1063