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Titre Arrêté du 10 décembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance (J.O., N.C. du 23 janvier 1976)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 2, 1976
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Bruit
Page 4 pages
Résumé Arrêté du 10 décembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance (J.O., N.C. du 23 janvier 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 85-88.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1065