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Titre Décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du Haut Comité de l'environnement (J.O., 29.7.75)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 2, 1976
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Ministère de là qualité de la vie
Page 2 pages
Résumé Décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du Haut Comité de l'environnement (J.O., 29.7.75). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 89-90.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1068