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Titre Bruit : Bruit (relèvement des peines en cas d'infractions aux réglementations sur le bruit)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 2, 1976
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Questions écrites
Page 2 pages
Résumé Bruit : Bruit (relèvement des peines en cas d'infractions aux réglementations sur le bruit). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 94-95.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1073