| Titre | D.U.P. Route / Procédure. Régularité de l'enquête. Commissaire enquêteur. / Documents d'urbanisme. Compatibilité. Opération non prévue au S.D.A.U., mais ne remettant pas en cause des options fondamentales. / Utilité publique reconnue. Développement d'activités liées à la compétition automobile. / Bruit. Inconvénient compensé par facilités d'accès pour les riverains. Conseil d'Etat - 22 octobre 1975, Association des riverains de la route nationale n° 158 entre Le Mans et Mulsanne | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 1, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Décisions Déclarations d'utilité publique |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
D.U.P. Route / Procédure. Régularité de l'enquête. Commissaire enquêteur. / Documents d'urbanisme. Compatibilité. Opération non prévue au S.D.A.U., mais ne remettant pas en cause des options fondamentales. / Utilité publique reconnue. Développement d'activités liées à la compétition automobile. / Bruit. Inconvénient compensé par facilités d'accès pour les riverains. Conseil d'Etat - 22 octobre 1975, Association des riverains de la route nationale n° 158 entre Le Mans et Mulsanne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 44-45. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1198 |
