| Titre | D.U.P. Autoroute / Procédure. Composition du dossier. Publicité de l'enquête. / Utilité publique reconnue. Inconvénients. Perturbations pour le déplacement du gibier. Modification des réseaux de drainage. Protection des sources. Conseil d'Etat - 12 décembre 1975, Sieur Mangin | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 1, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Décisions Déclarations d'utilité publique |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
D.U.P. Autoroute / Procédure. Composition du dossier. Publicité de l'enquête. / Utilité publique reconnue. Inconvénients. Perturbations pour le déplacement du gibier. Modification des réseaux de drainage. Protection des sources. Conseil d'Etat - 12 décembre 1975, Sieur Mangin. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 46-47. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1199 |
