| Titre | D.U.P. Route nationale / Documents d'urbanisme. Compatibilité malgré tracés différents. / Utilité publique reconnue. Inconvénients. Nuisances aux propriétés riveraines. Zone boisée. Conseil d'Etat - 17 décembre 1975, Sieur Hugon | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 1, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Décisions Déclarations d'utilité publique |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
D.U.P. Route nationale / Documents d'urbanisme. Compatibilité malgré tracés différents. / Utilité publique reconnue. Inconvénients. Nuisances aux propriétés riveraines. Zone boisée. Conseil d'Etat - 17 décembre 1975, Sieur Hugon. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 47-48. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1200 |
