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Titre D.U.P. Route / Procédure. Composition du dossier. Etude d'impact. / Documents d'urbanisme. Compatibilité. Zone de protection de sites et paysages. / Utilité publique reconnue. Conseil d'Etat - 7 janvier 1976, Epoux Bigois
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 1, 1977
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Décisions
  Déclarations d'utilité publique
Page 2 pages
Résumé D.U.P. Route / Procédure. Composition du dossier. Etude d'impact. / Documents d'urbanisme. Compatibilité. Zone de protection de sites et paysages. / Utilité publique reconnue. Conseil d'Etat - 7 janvier 1976, Epoux Bigois. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 48-49.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1201