Titre | D.U.P. Route / Procédure. Composition du dossier. Etude d'impact. / Documents d'urbanisme. Compatibilité. Zone de protection de sites et paysages. / Utilité publique reconnue. Conseil d'Etat - 7 janvier 1976, Epoux Bigois | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 2, no 1, 1977 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Décisions Déclarations d'utilité publique |
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Page | 2 pages | |
Résumé |
D.U.P. Route / Procédure. Composition du dossier. Etude d'impact. / Documents d'urbanisme. Compatibilité. Zone de protection de sites et paysages. / Utilité publique reconnue. Conseil d'Etat - 7 janvier 1976, Epoux Bigois. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 48-49. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1201 |