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Titre Responsabilité de la puissance publique. Commune ayant irrégulièrement construit un parc de stationnement sur le domaine public maritime. Conseil d'Etat - 8 octobre 1975, Sieur Delbos
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 1, 1977
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Décisions
  Littoral
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Résumé Responsabilité de la puissance publique. Commune ayant irrégulièrement construit un parc de stationnement sur le domaine public maritime. Conseil d'Etat - 8 octobre 1975, Sieur Delbos. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. p. 50.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1203