| Titre | Responsabilité de la puissance publique. Commune. Accident de circulation. Emission de fumée par décharge publique. Qualité de tiers. Absence de force majeure. Partage de responsabilité. Conseil d'Etat - 7 janvier 1976, Compagnie d'assurances « La Providence » | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 1, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Décisions Pollution atmosphérique |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Responsabilité de la puissance publique. Commune. Accident de circulation. Emission de fumée par décharge publique. Qualité de tiers. Absence de force majeure. Partage de responsabilité. Conseil d'Etat - 7 janvier 1976, Compagnie d'assurances « La Providence ». In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 61-62. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1211 |
