| Titre | Responsabilité de la puissance publique. Commune. / Pollution de rivière. Déversement d'un ruisseau aménagé en égoût. / Fédération départementale de pêche. Société de pêche. Titulaire du droit de pêche. Justification du préjudice. Frais de réempoisonnement. Conseil d'Etat - 10 décembre 1975, Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture d'Eure-et-Loire | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 1, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Décisions Pollution des eaux |
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| Page | 3 pages | |
| Résumé |
Responsabilité de la puissance publique. Commune. / Pollution de rivière. Déversement d'un ruisseau aménagé en égoût. / Fédération départementale de pêche. Société de pêche. Titulaire du droit de pêche. Justification du préjudice. Frais de réempoisonnement. Conseil d'Etat - 10 décembre 1975, Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture d'Eure-et-Loire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 63-65. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1213 |
