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Titre Zone d'aménagement différé. Complexe pétrolier. / Procédure. Autorité compétente. Délimitation du périmètre de la zone. Compatibilité d'une Z.A.D. avec un site classé. Conseil d'Etat, Assemblée - 17 octobre 1975, Sieur Gueguen
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 1, 1977
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Décisions
  Urbanisme
Page 2 pages
Résumé Zone d'aménagement différé. Complexe pétrolier. / Procédure. Autorité compétente. Délimitation du périmètre de la zone. Compatibilité d'une Z.A.D. avec un site classé. Conseil d'Etat, Assemblée - 17 octobre 1975, Sieur Gueguen. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 65-66.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1215