Titre | Zone d'aménagement différé. Complexe pétrolier. / Procédure. Autorité compétente. Délimitation du périmètre de la zone. Compatibilité d'une Z.A.D. avec un site classé. Conseil d'Etat, Assemblée - 17 octobre 1975, Sieur Gueguen | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 2, no 1, 1977 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Décisions Urbanisme |
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Page | 2 pages | |
Résumé |
Zone d'aménagement différé. Complexe pétrolier. / Procédure. Autorité compétente. Délimitation du périmètre de la zone. Compatibilité d'une Z.A.D. avec un site classé. Conseil d'Etat, Assemblée - 17 octobre 1975, Sieur Gueguen. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 65-66. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1215 |