Titre | Décret n° 76-432 du 14 mai 1976 modifiant le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et portant dispositions diverses pour l'application du titre III de la loi n° 75-1328 du 31 décembre 1975 | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 2, no 1, 1977 | |
Rubrique / Thématique | Documents A) France Enquête publique |
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Page | 4 pages | |
Résumé |
Décret n° 76-432 du 14 mai 1976 modifiant le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et portant dispositions diverses pour l'application du titre III de la loi n° 75-1328 du 31 décembre 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 68-71. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1220 |