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Titre Circulaire du 24 août 1976 relative à l'aménagement de la procédure d'instruction préalable à la déclaration d'utilité publique des centrales thermiques classiques ou nucléaires
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 1, 1977
Rubrique / Thématique
Documents
 A) France
  Enquête publique
Page 10 pages
Résumé Circulaire du 24 août 1976 relative à l'aménagement de la procédure d'instruction préalable à la déclaration d'utilité publique des centrales thermiques classiques ou nucléaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 77-86.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1223