Titre | Circulaire du 24 août 1976 relative à l'aménagement de la procédure d'instruction préalable à la déclaration d'utilité publique des centrales thermiques classiques ou nucléaires | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 2, no 1, 1977 | |
Rubrique / Thématique | Documents A) France Enquête publique |
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Page | 10 pages | |
Résumé |
Circulaire du 24 août 1976 relative à l'aménagement de la procédure d'instruction préalable à la déclaration d'utilité publique des centrales thermiques classiques ou nucléaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 77-86. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1223 |