Contenu de l'article

Titre Recommandation du Conseil C (74) 224 concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière (Adoptée par le Conseil à sa 372e séance, le 14 novembre 1974)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 1, 1977
Rubrique / Thématique
Documents
 O.C.D.E.
Page 5 pages
Résumé Recommandation du Conseil C (74) 224 concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière (Adoptée par le Conseil à sa 372e séance, le 14 novembre 1974). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 100-104.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1237