| Titre | Responsabilité civile. -Trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage - Eléments d'appréciation. Expertise. -Mesure du bruit -Nature de la nuisance -Normes applicables. Réparation du dommage -Gêne -Dépréciation de l'immeuble. Tribunal de grande instance de Toulouse - 26 avril 1976. Epoux Dassie et Bettin contre Compagnie internationale pour l'informatique (C.I.I.) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 2, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Bruit |
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| Page | 5 pages | |
| Résumé |
Responsabilité civile. -Trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage - Eléments d'appréciation. Expertise. -Mesure du bruit -Nature de la nuisance -Normes applicables. Réparation du dommage -Gêne -Dépréciation de l'immeuble. Tribunal de grande instance de Toulouse - 26 avril 1976. Epoux Dassie et Bettin contre Compagnie internationale pour l'informatique (C.I.I.) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 160-164. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_2_5173 |
