Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 2, no 2, 1977 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Le parlement contre l'environnement ? - Michel Prieur p. 5 pages
Prieur Michel. Le parlement contre l'environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 131-135. Articles
- Les aspects juridiques du maintien et de l'amélioration de la qualité des eaux : la réglementation des déversements (2 partie) - Michel Despax p. 15 pages Despax Michel. Les aspects juridiques du maintien et de l'amélioration de la qualité des eaux : la réglementation des déversements (2 partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 136-150.
- La convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution - Alexandre Charles Kiss p. 7 pages Kiss Alexandre-Charles. La convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 151-157.
- Chronique législative : les déchets - Marc Debène p. 2 pages Debène Marc. Chronique législative : les déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 158-159.
- Les aspects juridiques du maintien et de l'amélioration de la qualité des eaux : la réglementation des déversements (2 partie) - Michel Despax p. 15 pages
Jurisprudence
Bruit
- Responsabilité civile. -Trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage - Eléments d'appréciation. Expertise. -Mesure du bruit -Nature de la nuisance -Normes applicables. Réparation du dommage -Gêne -Dépréciation de l'immeuble. Tribunal de grande instance de Toulouse - 26 avril 1976. Epoux Dassie et Bettin contre Compagnie internationale pour l'informatique (C.I.I.) - p. 5 pages Responsabilité civile. -Trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage - Eléments d'appréciation. Expertise. -Mesure du bruit -Nature de la nuisance -Normes applicables. Réparation du dommage -Gêne -Dépréciation de l'immeuble. Tribunal de grande instance de Toulouse - 26 avril 1976. Epoux Dassie et Bettin contre Compagnie internationale pour l'informatique (C.I.I.) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 160-164.
- Responsabilité civile. -Trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage - Eléments d'appréciation. Expertise. -Mesure du bruit -Nature de la nuisance -Normes applicables. Réparation du dommage -Gêne -Dépréciation de l'immeuble. Tribunal de grande instance de Toulouse - 26 avril 1976. Epoux Dassie et Bettin contre Compagnie internationale pour l'informatique (C.I.I.) - p. 5 pages
Pollution des eaux
- Pollution des eaux. -Responsabilité du district urbain -Mauvais fonctionnement des ouvrages publics d'assainissement -Diminution de responsabilité de fait de rejets industriels (non). Appréciation du préjudice - Caractère temporaire du trouble de jouissance. Conseil D'Etat - Section - 15 octobre 1976. District urbain de Reims (Req. n° 92792). Avec conclusions - Daniel Labetoulle p. 14 pages Labetoulle Daniel. Pollution des eaux. -Responsabilité du district urbain -Mauvais fonctionnement des ouvrages publics d'assainissement -Diminution de responsabilité de fait de rejets industriels (non). Appréciation du préjudice - Caractère temporaire du trouble de jouissance. Conseil D'Etat - Section - 15 octobre 1976. District urbain de Reims (Req. n° 92792). Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 165-178.
- Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la pollution des eaux dans l'hypothèse de la pluralité des causes de pollution - Franck Moderne p. 10 pages Moderne Franck. Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la pollution des eaux dans l'hypothèse de la pluralité des causes de pollution. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 179-188.
- Pollution des eaux. Art. 434-1 C. rural -Eléments constitutifs -Destruction du poisson (oui), empoisonnements de bovidés (non) -Infraction non constituée -Relaxe. Tribunal correctionnel de Bethune - 17 septembre 1976. Ministère public contre Raux. Avec commentaire - Marie-José Littmann-Martin p. 9 pages Littmann-Martin Marie-José. Pollution des eaux. Art. 434-1 C. rural -Eléments constitutifs -Destruction du poisson (oui), empoisonnements de bovidés (non) -Infraction non constituée -Relaxe. Tribunal correctionnel de Bethune - 17 septembre 1976. Ministère public contre Raux. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 189-197.
- Pollution des eaux. -Responsabilité du district urbain -Mauvais fonctionnement des ouvrages publics d'assainissement -Diminution de responsabilité de fait de rejets industriels (non). Appréciation du préjudice - Caractère temporaire du trouble de jouissance. Conseil D'Etat - Section - 15 octobre 1976. District urbain de Reims (Req. n° 92792). Avec conclusions - Daniel Labetoulle p. 14 pages
Documents
Conventions internationales
- Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution - p. 5 pages Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 198-202.
- Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs - p. 6 pages Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 202-207.
- Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique - p. 4 pages Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 207-210.
- Objectifs et fonctions d'un Centre régional de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures - p. 2 pages Objectifs et fonctions d'un Centre régional de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 210-211.
- Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution - p. 5 pages
France
- Administration de l'environnement. Circulaire du 10 janvier 1977 relative aux réunions départementales de l'Environnement - p. 1 page Administration de l'environnement. Circulaire du 10 janvier 1977 relative aux réunions départementales de l'Environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. p. 212.
Déchets
- Décret n° 76-472 du 25 mai 1976 portant création du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets - p. 4 pages Décret n° 76-472 du 25 mai 1976 portant création du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 212-215.
- Décret n° 76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'Agence Nationale pour la récupération et l'élimination des déchets - p. 5 pages Décret n° 76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'Agence Nationale pour la récupération et l'élimination des déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 215-219.
- Décret n° 76-472 du 25 mai 1976 portant création du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets - p. 4 pages
Question écrite
- Littoral : réponse du 8 avril 1976 (Arrêt des constructions de voies de circulation nouvelles à proximité immédiate des rivages maritimes ) - p. 1 page Littoral : réponse du 8 avril 1976 (Arrêt des constructions de voies de circulation nouvelles à proximité immédiate des rivages maritimes ). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. p. 220.
- Littoral : réponse du 8 avril 1976 (Arrêt des constructions de voies de circulation nouvelles à proximité immédiate des rivages maritimes ) - p. 1 page
- Administration de l'environnement. Circulaire du 10 janvier 1977 relative aux réunions départementales de l'Environnement - p. 1 page
Bibliographie
- The American Journal of Comparative Law, vol. 74, n° 3, été 1976 - C. L. p. 1 page L. C. The American Journal of Comparative Law, vol. 74, n° 3, été 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. p. 221.
- Hans Christian Bugge. La pollution industrielle, problèmes juridiques et administratifs, 1976 - Michel Prieur p. 2 pages Prieur Michel. Hans Christian Bugge. La pollution industrielle, problèmes juridiques et administratifs, 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 221-222.
- Alexandre Charles Kiss. Survey of current developments in international environmental Law, 1976 - C. L. p. 1 page L. C. Alexandre Charles Kiss. Survey of current developments in international environmental Law, 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. p. 222.
- The American Journal of Comparative Law, vol. 74, n° 3, été 1976 - C. L. p. 1 page
- Liste des textes concernant l'environnement parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 1976 - p. 14 pages Liste des textes concernant l'environnement parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 223-236.
