| Titre | Pollution des eaux. -Responsabilité du district urbain -Mauvais fonctionnement des ouvrages publics d'assainissement -Diminution de responsabilité de fait de rejets industriels (non). Appréciation du préjudice - Caractère temporaire du trouble de jouissance. Conseil D'Etat - Section - 15 octobre 1976. District urbain de Reims (Req. n° 92792). Avec conclusions | |
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| Auteur | Daniel Labetoulle | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 2, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution des eaux |
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| Page | 14 pages | |
| Résumé |
Labetoulle Daniel. Pollution des eaux. -Responsabilité du district urbain -Mauvais fonctionnement des ouvrages publics d'assainissement -Diminution de responsabilité de fait de rejets industriels (non). Appréciation du préjudice - Caractère temporaire du trouble de jouissance. Conseil D'Etat - Section - 15 octobre 1976. District urbain de Reims (Req. n° 92792). Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 165-178. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_2_5175 |
