Titre | Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la pollution des eaux dans l'hypothèse de la pluralité des causes de pollution | |
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Auteur | Franck Moderne | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 2, no 2, 1977 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution des eaux |
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Page | 10 pages | |
Résumé |
Moderne Franck. Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la pollution des eaux dans l'hypothèse de la pluralité des causes de pollution. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 179-188. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_2_5178 |