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Titre Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la pollution des eaux dans l'hypothèse de la pluralité des causes de pollution
Auteur Franck Moderne
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 2, 1977
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Pollution des eaux
Page 10 pages
Résumé Moderne Franck. Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la pollution des eaux dans l'hypothèse de la pluralité des causes de pollution. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 179-188.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_2_5178