Titre | Pollution des eaux. Art. 434-1 C. rural -Eléments constitutifs -Destruction du poisson (oui), empoisonnements de bovidés (non) -Infraction non constituée -Relaxe. Tribunal correctionnel de Bethune - 17 septembre 1976. Ministère public contre Raux. Avec commentaire | |
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Auteur | Marie-José Littmann-Martin | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 2, no 2, 1977 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution des eaux |
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Page | 9 pages | |
Résumé |
Littmann-Martin Marie-José. Pollution des eaux. Art. 434-1 C. rural -Eléments constitutifs -Destruction du poisson (oui), empoisonnements de bovidés (non) -Infraction non constituée -Relaxe. Tribunal correctionnel de Bethune - 17 septembre 1976. Ministère public contre Raux. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 189-197. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_2_5179 |