Contenu de l'article

Titre Pollution des eaux. Art. 434-1 C. rural -Eléments constitutifs -Destruction du poisson (oui), empoisonnements de bovidés (non) -Infraction non constituée -Relaxe. Tribunal correctionnel de Bethune - 17 septembre 1976. Ministère public contre Raux. Avec commentaire
Auteur Marie-José Littmann-Martin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 2, 1977
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Pollution des eaux
Page 9 pages
Résumé Littmann-Martin Marie-José. Pollution des eaux. Art. 434-1 C. rural -Eléments constitutifs -Destruction du poisson (oui), empoisonnements de bovidés (non) -Infraction non constituée -Relaxe. Tribunal correctionnel de Bethune - 17 septembre 1976. Ministère public contre Raux. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 189-197.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_2_5179