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Titre Décret n° 76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'Agence Nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 2, 1977
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Déchets
Page 5 pages
Résumé Décret n° 76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'Agence Nationale pour la récupération et l'élimination des déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 215-219.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_2_5187