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Titre Littoral : réponse du 8 avril 1976 (Arrêt des constructions de voies de circulation nouvelles à proximité immédiate des rivages maritimes )
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 2, 1977
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Question écrite
Page 1 page
Résumé Littoral : réponse du 8 avril 1976 (Arrêt des constructions de voies de circulation nouvelles à proximité immédiate des rivages maritimes ). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. p. 220.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_2_5189