| Titre | Troubles de voisinage causés par le fonctionnement d'une usine d'incinération d'ordures ménagères. Dépréciation de l'immeuble due à la présence de l'établissement. / Réparation du préjudice (OUI). Conseil d'Etat - 22 juillet 1977. Syndicat intercommunal pour l'étude, la construction et l'exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération caennaise | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 3, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Décisions Pollution atmosphérique |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Troubles de voisinage causés par le fonctionnement d'une usine d'incinération d'ordures ménagères. Dépréciation de l'immeuble due à la présence de l'établissement. / Réparation du préjudice (OUI). Conseil d'Etat - 22 juillet 1977. Syndicat intercommunal pour l'étude, la construction et l'exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération caennaise. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 312-313. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_3_1257 |
