Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 2, no 3, 1977 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Point de vue
- Les tribunaux administratifs nouveaux défenseurs de l'environnement - Michel Prieur p. 3 pages
Prieur Michel. Les tribunaux administratifs nouveaux défenseurs de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 237-239.
- Les tribunaux administratifs nouveaux défenseurs de l'environnement - Michel Prieur p. 3 pages
Articles
- Protection de la forêt de Gascogne et désagrégation du droit. Etude sur l'application de la loi du 24 décembre 1969 sur les défrichements dans la forêt de Gascogne - Simon Charbonneau p. 21 pages Charbonneau Simon. Protection de la forêt de Gascogne et désagrégation du droit. Etude sur l'application de la loi du 24 décembre 1969 sur les défrichements dans la forêt de Gascogne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 240-260.
- Les équipes mobiles de l'environnement - Françoise Billaudot p. 20 pages Billaudot Françoise. Les équipes mobiles de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 261-280.
- La protection de l'environnement en Allemagne Fédérale - Günter Witzsch p. 12 pages Witzsch Günter. La protection de l'environnement en Allemagne Fédérale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 281-292.
- Protection de la forêt de Gascogne et désagrégation du droit. Etude sur l'application de la loi du 24 décembre 1969 sur les défrichements dans la forêt de Gascogne - Simon Charbonneau p. 21 pages
Jurisprudence
France
Chronique
- La chasse : Chronique de jurisprudence - Jehan De Malafosse p. 17 pages De Malafosse Jehan. La chasse : Chronique de jurisprudence. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 293-309.
- La chasse : Chronique de jurisprudence - Jehan De Malafosse p. 17 pages
Décisions
Centrales nucléaires - Voie de fait - Conditions nécessaires : 1) Travaux publics non rattachés à l'application d'un texte législatif ou réglementaire ; 2) Travaux portant atteinte à un droit fondamental. / Anticipation par rapport à la publication des actes administratifs nécessaires à la réalisation des travaux ne suffit pas à caractériser la voie de fait. / Droit à la qualité de la vie ni reconnu, ni organisé par la loi. / Conditions de la voie de fait non réunies. Juge des référés incompétent pour ordonner la suspension des travaux. T.G.I. Lyon - 5 mai 1977 - p. 3 pages Voie de fait - Conditions nécessaires : 1) Travaux publics non rattachés à l'application d'un texte législatif ou réglementaire ; 2) Travaux portant atteinte à un droit fondamental. / Anticipation par rapport à la publication des actes administratifs nécessaires à la réalisation des travaux ne suffit pas à caractériser la voie de fait. / Droit à la qualité de la vie ni reconnu, ni organisé par la loi. / Conditions de la voie de fait non réunies. Juge des référés incompétent pour ordonner la suspension des travaux. T.G.I. Lyon - 5 mai 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 310-312.
- Voie de fait - Conditions nécessaires : 1) Travaux publics non rattachés à l'application d'un texte législatif ou réglementaire ; 2) Travaux portant atteinte à un droit fondamental. / Anticipation par rapport à la publication des actes administratifs nécessaires à la réalisation des travaux ne suffit pas à caractériser la voie de fait. / Droit à la qualité de la vie ni reconnu, ni organisé par la loi. / Conditions de la voie de fait non réunies. Juge des référés incompétent pour ordonner la suspension des travaux. T.G.I. Lyon - 5 mai 1977 - p. 3 pages
Pollution atmosphérique - Troubles de voisinage causés par le fonctionnement d'une usine d'incinération d'ordures ménagères. Dépréciation de l'immeuble due à la présence de l'établissement. / Réparation du préjudice (OUI). Conseil d'Etat - 22 juillet 1977. Syndicat intercommunal pour l'étude, la construction et l'exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération caennaise - p. 2 pages Troubles de voisinage causés par le fonctionnement d'une usine d'incinération d'ordures ménagères. Dépréciation de l'immeuble due à la présence de l'établissement. / Réparation du préjudice (OUI). Conseil d'Etat - 22 juillet 1977. Syndicat intercommunal pour l'étude, la construction et l'exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération caennaise. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 312-313.
- Troubles de voisinage causés par le fonctionnement d'une usine d'incinération d'ordures ménagères. Dépréciation de l'immeuble due à la présence de l'établissement. / Réparation du préjudice (OUI). Conseil d'Etat - 22 juillet 1977. Syndicat intercommunal pour l'étude, la construction et l'exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération caennaise - p. 2 pages
Pollution de la mer - Pollution de la mer par des déversements en provenance d'une usine de bioxyde de titane. / Application de la loi du 16 décembre 1964 et des articles 17 et 40 du décret du 23 février 1973 - (1). Absence de déclaration des installations existantes non sanctionnée. - Publication des conditions techniques de rejets conditionnant la mise en œuvre de la loi de 1964 ; - Extension de l'activité de l'usine autorisée par arrêté préfectoral. Inégalités du maintien et dérogations précédemment accordées. Préfet ayant fait une inexacte appréciation des conséquences de la pollution de la mer sur la santé, la salubrité publique et de l'équilibre biologique du milieu marin. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 - p. 5 pages Pollution de la mer par des déversements en provenance d'une usine de bioxyde de titane. / Application de la loi du 16 décembre 1964 et des articles 17 et 40 du décret du 23 février 1973 - (1). Absence de déclaration des installations existantes non sanctionnée. - Publication des conditions techniques de rejets conditionnant la mise en œuvre de la loi de 1964 ; - Extension de l'activité de l'usine autorisée par arrêté préfectoral. Inégalités du maintien et dérogations précédemment accordées. Préfet ayant fait une inexacte appréciation des conséquences de la pollution de la mer sur la santé, la salubrité publique et de l'équilibre biologique du milieu marin. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 313-317.
- Pollution de la mer par des déversements en provenance d'une usine de bioxyde de titane. / Application de la loi du 16 décembre 1964 et des articles 17 et 40 du décret du 23 février 1973 - (1). Absence de déclaration des installations existantes non sanctionnée. - Publication des conditions techniques de rejets conditionnant la mise en œuvre de la loi de 1964 ; - Extension de l'activité de l'usine autorisée par arrêté préfectoral. Inégalités du maintien et dérogations précédemment accordées. Préfet ayant fait une inexacte appréciation des conséquences de la pollution de la mer sur la santé, la salubrité publique et de l'équilibre biologique du milieu marin. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 - p. 5 pages
Pollution des eaux - Art. 434 - 1 C. rural - Eléments constitutifs - Destruction de poisson (non) - absence de poisson - Infraction constituée - Infraction amnistiée (oui). / Cour d'Appel de Douai - 25 février 1977. Avec commentaire - Marie-José Littmann-Martin p. 7 pages Littmann-Martin Marie-José. Art. 434 - 1 C. rural - Eléments constitutifs - Destruction de poisson (non) - absence de poisson - Infraction constituée - Infraction amnistiée (oui). / Cour d'Appel de Douai - 25 février 1977. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 317-323.
- Art. 434 - 1 C. rural - Eléments constitutifs - Destruction de poisson (non) - absence de poisson - Infraction constituée - Infraction amnistiée (oui). / Cour d'Appel de Douai - 25 février 1977. Avec commentaire - Marie-José Littmann-Martin p. 7 pages
Communautés Européennes
- Pollution transfrontalière - Rhin - Action en réparation - compétence judiciaire. Cour de Justice de la Communauté Européenne - 30 novembre 1976. Avec commentaire - Alexandre Charles Kiss p. 9 pages Kiss Alexandre. Pollution transfrontalière - Rhin - Action en réparation - compétence judiciaire. Cour de Justice de la Communauté Européenne - 30 novembre 1976. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 323-331.
- Pollution transfrontalière - Rhin - Action en réparation - compétence judiciaire. Cour de Justice de la Communauté Européenne - 30 novembre 1976. Avec commentaire - Alexandre Charles Kiss p. 9 pages
Documents
A) France
Administration de l'environnement
- Décret n° 76-1085 du 29 novembre 1976 relatif aux attributions du Ministre de la Qualité de la Vie (J.O., 1er décembre 1976) - p. 3 pages Décret n° 76-1085 du 29 novembre 1976 relatif aux attributions du Ministre de la Qualité de la Vie (J.O., 1er décembre 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 332-334.
- Décret n° 77-433 du 25 avril 1977 fixant les attributions du Ministre de la Culture et de l'Environnement (J.O., 26 avril 1977) - p. 2 pages Décret n° 77-433 du 25 avril 1977 fixant les attributions du Ministre de la Culture et de l'Environnement (J.O., 26 avril 1977). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 334-335.
- Création d'une commission du contentieux - p. 1 page Création d'une commission du contentieux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. p. 335.
- Modification de l'arrêté du 7 décembre 1976 portant création d'une commission du contentieux (J.O., 7 septembre 1977) - p. 2 pages Modification de l'arrêté du 7 décembre 1976 portant création d'une commission du contentieux (J.O., 7 septembre 1977). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 335-336.
- Décret n° 76-1085 du 29 novembre 1976 relatif aux attributions du Ministre de la Qualité de la Vie (J.O., 1er décembre 1976) - p. 3 pages
Déchets
- Décret N° 77-151 du 7 février 1977 portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l'article 12 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. (J.O., 20 février 1977) - p. 2 pages Décret N° 77-151 du 7 février 1977 portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l'article 12 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. (J.O., 20 février 1977). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 336-337.
- Décret N° 77-151 du 7 février 1977 portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l'article 12 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. (J.O., 20 février 1977) - p. 2 pages
B) OCDE
- Recommandation C (76) 155 du conseil de l'O.C.D.E. concernant une politique globale de gestion des déchets 28 septembre 1976 - p. 3 pages Recommandation C (76) 155 du conseil de l'O.C.D.E. concernant une politique globale de gestion des déchets 28 septembre 1976 . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 338-340.
- Recommandation C (76) 155 du conseil de l'O.C.D.E. concernant une politique globale de gestion des déchets 28 septembre 1976 - p. 3 pages
- Informations - p. 3 pages Informations. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 341-343.
Bibliographie
- Harald H. Bungarten : Die Umweltpolitik der Europäischen Gemeinschaften, 1976 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page Kiss Alexandre. Harald H. Bungarten : Die Umweltpolitik der Europäischen Gemeinschaften, 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. p. 344.
- S. Ercman et autres, European Environmental Law, Legal end Economic Appraisal, 1977 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages Kiss Alexandre. S. Ercman et autres, European Environmental Law, Legal end Economic Appraisal, 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 344-345.
- The law in the protection of environment, edited by the Veszprém Committee of the Hungarian Academy of Sciences, 1977 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page Kiss Alexandre. The law in the protection of environment, edited by the Veszprém Committee of the Hungarian Academy of Sciences, 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. p. 345.
- Bo Johnson, International environmental law ?, 1976 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page Kiss Alexandre. Bo Johnson, International environmental law ?, 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. p. 345.
- O. Vallet, Paix à la Nature, 1976 - Jean-Pierre Baud p. 2 pages Baud Jean-Pierre. O. Vallet, Paix à la Nature, 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 345-346.
- Harald H. Bungarten : Die Umweltpolitik der Europäischen Gemeinschaften, 1976 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
