| Titre | Pollution de la mer par des déversements en provenance d'une usine de bioxyde de titane. / Application de la loi du 16 décembre 1964 et des articles 17 et 40 du décret du 23 février 1973 - (1). Absence de déclaration des installations existantes non sanctionnée. - Publication des conditions techniques de rejets conditionnant la mise en œuvre de la loi de 1964 ; - Extension de l'activité de l'usine autorisée par arrêté préfectoral. Inégalités du maintien et dérogations précédemment accordées. Préfet ayant fait une inexacte appréciation des conséquences de la pollution de la mer sur la santé, la salubrité publique et de l'équilibre biologique du milieu marin. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 3, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Décisions Pollution de la mer |
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| Page | 5 pages | |
| Résumé |
Pollution de la mer par des déversements en provenance d'une usine de bioxyde de titane. / Application de la loi du 16 décembre 1964 et des articles 17 et 40 du décret du 23 février 1973 - (1). Absence de déclaration des installations existantes non sanctionnée. - Publication des conditions techniques de rejets conditionnant la mise en œuvre de la loi de 1964 ; - Extension de l'activité de l'usine autorisée par arrêté préfectoral. Inégalités du maintien et dérogations précédemment accordées. Préfet ayant fait une inexacte appréciation des conséquences de la pollution de la mer sur la santé, la salubrité publique et de l'équilibre biologique du milieu marin. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 313-317. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_3_1259 |
