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Titre Art. 434 - 1 C. rural - Eléments constitutifs - Destruction de poisson (non) - absence de poisson - Infraction constituée - Infraction amnistiée (oui). / Cour d'Appel de Douai - 25 février 1977. Avec commentaire
Auteur Marie-José Littmann-Martin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 3, 1977
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 France
  Décisions
   Pollution des eaux
Page 7 pages
Résumé Littmann-Martin Marie-José. Art. 434 - 1 C. rural - Eléments constitutifs - Destruction de poisson (non) - absence de poisson - Infraction constituée - Infraction amnistiée (oui). / Cour d'Appel de Douai - 25 février 1977. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 317-323.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_3_1261