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Titre Pollution transfrontalière - Rhin - Action en réparation - compétence judiciaire. Cour de Justice de la Communauté Européenne - 30 novembre 1976. Avec commentaire
Auteur Alexandre Charles Kiss
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 3, 1977
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Communautés Européennes
Page 9 pages
Résumé Kiss Alexandre. Pollution transfrontalière - Rhin - Action en réparation - compétence judiciaire. Cour de Justice de la Communauté Européenne - 30 novembre 1976. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 323-331.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_3_1263