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Titre Décret n° 76-1085 du 29 novembre 1976 relatif aux attributions du Ministre de la Qualité de la Vie (J.O., 1er décembre 1976)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 3, 1977
Rubrique / Thématique
Documents
 A) France
  Administration de l'environnement
Page 3 pages
Résumé Décret n° 76-1085 du 29 novembre 1976 relatif aux attributions du Ministre de la Qualité de la Vie (J.O., 1er décembre 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. pp. 332-334.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_3_1267