| Titre | Lignes électriques, Déclaration d'utilité publique. Tracé de détail. Notion d'utilité publique. Avantages et inconvénients d'un tracé. Atteinte à un lieu historique. Destruction d'espaces verts. Contrôle de l'utilité publique du tracé de détail (non). / Urbanisme et aménagement du territoire, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Relations avec la législation relative aux lignes électriques. Compatibilité d'un tracé avec la S.D.A.U. / Vice de forme, Consultation de la Commission des sites, perspectives et paysages. Consultation facultative. Régularité de la procédure. / Procédure. Exception d'illégalité d'une déclaration d'utilité publique. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 ; Associations des amis de Bouvines et Wadoux. Avec commentaire | |
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| Auteur | Bernard Toulemonde | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 2, no 4, 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 12 pages | |
| Résumé |
Toulemonde Bernard. Lignes électriques, Déclaration d'utilité publique. Tracé de détail. Notion d'utilité publique. Avantages et inconvénients d'un tracé. Atteinte à un lieu historique. Destruction d'espaces verts. Contrôle de l'utilité publique du tracé de détail (non). / Urbanisme et aménagement du territoire, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Relations avec la législation relative aux lignes électriques. Compatibilité d'un tracé avec la S.D.A.U. / Vice de forme, Consultation de la Commission des sites, perspectives et paysages. Consultation facultative. Régularité de la procédure. / Procédure. Exception d'illégalité d'une déclaration d'utilité publique. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 ; Associations des amis de Bouvines et Wadoux. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 384-395. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_4_1289 |
