Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 2, no 4, 1977 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Protection de la forêt de Gascogne et désagrégation du droit (suite) - Simon Charbonneau p. 17 pages
Charbonneau Simon. Protection de la forêt de Gascogne et désagrégation du droit (suite). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 347-363. - L'action des communautés européennes en matière d'environnement, de novembre 1975 à juin 1977 - Michel Dupont, Raymond Ferretti p. 8 pages Dupont Michel, Ferretti Raymond. L'action des communautés européennes en matière d'environnement, de novembre 1975 à juin 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 364-371.
- La gestion commune des eaux de l'enclave de Llivia dans les Pyrénées franco-espagnoles - Henri Smets p. 8 pages Smets Henri. La gestion commune des eaux de l'enclave de Llivia dans les Pyrénées franco-espagnoles. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 372-379.
- Récentes activités du PNUE dans le domaine du droit de l'environnement - Günter Witzsch p. 4 pages Witzsch Günter. Récentes activités du PNUE dans le domaine du droit de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 380-383.
- Protection de la forêt de Gascogne et désagrégation du droit (suite) - Simon Charbonneau p. 17 pages
Jurisprudence
- Lignes électriques, Déclaration d'utilité publique. Tracé de détail. Notion d'utilité publique. Avantages et inconvénients d'un tracé. Atteinte à un lieu historique. Destruction d'espaces verts. Contrôle de l'utilité publique du tracé de détail (non). / Urbanisme et aménagement du territoire, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Relations avec la législation relative aux lignes électriques. Compatibilité d'un tracé avec la S.D.A.U. / Vice de forme, Consultation de la Commission des sites, perspectives et paysages. Consultation facultative. Régularité de la procédure. / Procédure. Exception d'illégalité d'une déclaration d'utilité publique. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 ; Associations des amis de Bouvines et Wadoux. Avec commentaire - Bernard Toulemonde p. 12 pages Toulemonde Bernard. Lignes électriques, Déclaration d'utilité publique. Tracé de détail. Notion d'utilité publique. Avantages et inconvénients d'un tracé. Atteinte à un lieu historique. Destruction d'espaces verts. Contrôle de l'utilité publique du tracé de détail (non). / Urbanisme et aménagement du territoire, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Relations avec la législation relative aux lignes électriques. Compatibilité d'un tracé avec la S.D.A.U. / Vice de forme, Consultation de la Commission des sites, perspectives et paysages. Consultation facultative. Régularité de la procédure. / Procédure. Exception d'illégalité d'une déclaration d'utilité publique. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 ; Associations des amis de Bouvines et Wadoux. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 384-395.
- Protection des sites. Régularité de l'enquête préalable à l'établissement d'une zone de protection aux abords d'un site classé. Désignation du commissaire enquêteur. - Décret portant création d'une zone de protection. Contreseing du ministre de l'équipement non exigé ; - Légalité des prescriptions édictées en application de l'article 17 de la loi du 2 mai 1930. Absence de P.O.S. Possibilité d'édicter des prescriptions d'urbanisme comparables à celles de l'article L. 123-1 du C.U. ; - Appréciation par le juge des mesures prises pour la protection des sites. Inconvénients jugés non excessifs compte-tenu de l'intérêt public. Conseil d'Etat - Section - 8 juillet 1977. Dame Rie et autres. Avec conclusions - M. Gentot p. 11 pages Gentot M. Protection des sites. Régularité de l'enquête préalable à l'établissement d'une zone de protection aux abords d'un site classé. Désignation du commissaire enquêteur. - Décret portant création d'une zone de protection. Contreseing du ministre de l'équipement non exigé ; - Légalité des prescriptions édictées en application de l'article 17 de la loi du 2 mai 1930. Absence de P.O.S. Possibilité d'édicter des prescriptions d'urbanisme comparables à celles de l'article L. 123-1 du C.U. ; - Appréciation par le juge des mesures prises pour la protection des sites. Inconvénients jugés non excessifs compte-tenu de l'intérêt public. Conseil d'Etat - Section - 8 juillet 1977. Dame Rie et autres. Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 396-406.
- Lignes électriques, Déclaration d'utilité publique. Tracé de détail. Notion d'utilité publique. Avantages et inconvénients d'un tracé. Atteinte à un lieu historique. Destruction d'espaces verts. Contrôle de l'utilité publique du tracé de détail (non). / Urbanisme et aménagement du territoire, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Relations avec la législation relative aux lignes électriques. Compatibilité d'un tracé avec la S.D.A.U. / Vice de forme, Consultation de la Commission des sites, perspectives et paysages. Consultation facultative. Régularité de la procédure. / Procédure. Exception d'illégalité d'une déclaration d'utilité publique. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 ; Associations des amis de Bouvines et Wadoux. Avec commentaire - Bernard Toulemonde p. 12 pages
Documents
Installations classées pour la protection de l'environnement
- Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. 20 juillet) - p. 7 pages Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. 20 juillet). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 407-413.
- Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O. 8 octobre) - p. 13 pages Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O. 8 octobre). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 413-425.
- Décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - p. 1 page Décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. p. 425.
- Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. 20 juillet) - p. 7 pages
Protection de la nature
- Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (J.O. 13 juillet) - p. 10 pages Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (J.O. 13 juillet). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 425-434.
- Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. (J.O. 13 octobre 1978) - p. 16 pages Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. (J.O. 13 octobre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 434-449.
- Circulaire du 12 octobre 1977 prise pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature - p. 2 pages Circulaire du 12 octobre 1977 prise pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 449-450.
- Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (J.O. 13 juillet) - p. 10 pages
- Information - p. 2 pages Information. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 451-452.
Bibliographie
- P. Girod : Récupération et Élimination des Déchets, 1977 - Jean Lamarque p. 1 page Lamarque Jean. P. Girod : Récupération et Élimination des Déchets, 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. p. 453.
- P. Girod : Récupération et Élimination des Déchets, 1977 - Jean Lamarque p. 1 page
- Livres reçus - p. 1 page Livres reçus. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. p. 454.
- Textes législatifs concernant l'environnement parus au journal officiel du 1er janvier 1977 au 31 mars 1977 - p. 5 pages Textes législatifs concernant l'environnement parus au journal officiel du 1er janvier 1977 au 31 mars 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 455-459.
