Titre | Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O. 8 octobre) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 2, no 4, 1977 | |
Rubrique / Thématique | Documents Installations classées pour la protection de l'environnement |
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Page | 13 pages | |
Résumé |
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O. 8 octobre). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 413-425. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_4_1295 |