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Titre Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O. 8 octobre)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 4, 1977
Rubrique / Thématique
Documents
 Installations classées pour la protection de l'environnement
Page 13 pages
Résumé Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O. 8 octobre). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 413-425.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_4_1295