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Titre Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (J.O. 13 juillet)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 4, 1977
Rubrique / Thématique
Documents
 Protection de la nature
Page 10 pages
Résumé Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (J.O. 13 juillet). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 425-434.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_4_1297