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Titre Circulaire du 12 octobre 1977 prise pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 2, no 4, 1977
Rubrique / Thématique
Documents
 Protection de la nature
Page 2 pages
Résumé Circulaire du 12 octobre 1977 prise pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 449-450.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_4_4951