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Titre Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'installation. Enquête publique exigée par l'art. 31 du décret du 1er avril 1964. Conseil d'Etat, 21 octobre 1977, Sieur Alphonse Magnin-Postillon et Sieur Alphonse Gayer-Barrioz. Avec commentaire
Auteur Michel Prieur
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 1, 1978
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Installations classées
Page 5 pages
Résumé Prieur Michel. Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'installation. Enquête publique exigée par l'art. 31 du décret du 1er avril 1964. Conseil d'Etat, 21 octobre 1977, Sieur Alphonse Magnin-Postillon et Sieur Alphonse Gayer-Barrioz. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 62-66.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_1_4932