Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 3, no 1, 1978 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- L'action des communautés européennes contre le bruit - Raymond Goy p. 13 pages
Goy Raymond. L'action des communautés européennes contre le bruit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 3-15. - Le voisin protecteur de l'environnement - Jean-Pierre Baud p. 18 pages Baud Jean-Pierre. Le voisin protecteur de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 16-33.
- L'impôt de la protection de la nature. L'exemple du régime en faveur des mutations forestières - P. Astie p. 28 pages Astie P. L'impôt de la protection de la nature. L'exemple du régime en faveur des mutations forestières . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 34-61.
- L'action des communautés européennes contre le bruit - Raymond Goy p. 13 pages
Jurisprudence
Installations classées
- Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'installation. Enquête publique exigée par l'art. 31 du décret du 1er avril 1964. Conseil d'Etat, 21 octobre 1977, Sieur Alphonse Magnin-Postillon et Sieur Alphonse Gayer-Barrioz. Avec commentaire - Michel Prieur p. 5 pages Prieur Michel. Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'installation. Enquête publique exigée par l'art. 31 du décret du 1er avril 1964. Conseil d'Etat, 21 octobre 1977, Sieur Alphonse Magnin-Postillon et Sieur Alphonse Gayer-Barrioz. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 62-66.
- Installations classées (élevage de veaux) - Prescriptions imposées par le juge administratif - Isolation phonique - Désodorisant. Conseil d'Etat, 20 janvier 1978. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Qualité de la Vie (Environnement) c/Sieur Bounaix. Avec commentaire - Michel Prieur p. 3 pages Prieur Michel. Installations classées (élevage de veaux) - Prescriptions imposées par le juge administratif - Isolation phonique - Désodorisant. Conseil d'Etat, 20 janvier 1978. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Qualité de la Vie (Environnement) c/Sieur Bounaix. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 66-68.
- Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'installation. Enquête publique exigée par l'art. 31 du décret du 1er avril 1964. Conseil d'Etat, 21 octobre 1977, Sieur Alphonse Magnin-Postillon et Sieur Alphonse Gayer-Barrioz. Avec commentaire - Michel Prieur p. 5 pages
Urbanisme
- Permis de construire ; Permis de construire tacite ; Lettre du préfet « valant permis de construire » sauf décision contraire notifiée « avant » une date déterminée. Cour de Cassation (Ch. Crim.), 14 décembre 1976. Avec commentaire - Bruno Genevois p. 8 pages Genevois Bruno. Permis de construire ; Permis de construire tacite ; Lettre du préfet « valant permis de construire » sauf décision contraire notifiée « avant » une date déterminée. Cour de Cassation (Ch. Crim.), 14 décembre 1976. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 69-76.
- Permis de construire. - Construction sans permis. - Démolition. - Formalités de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme. - Constatation de leur accomplissement. - Nécessité. Cour de Cassation. (Ch. crim.) 17 février 1977. Avec commentaire - Bruno Genevois p. 6 pages Genevois Bruno. Permis de construire. - Construction sans permis. - Démolition. - Formalités de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme. - Constatation de leur accomplissement. - Nécessité. Cour de Cassation. (Ch. crim.) 17 février 1977. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 76-81.
- Permis de construire ; Permis de construire tacite ; Lettre du préfet « valant permis de construire » sauf décision contraire notifiée « avant » une date déterminée. Cour de Cassation (Ch. Crim.), 14 décembre 1976. Avec commentaire - Bruno Genevois p. 8 pages
Documents
Protection de la nature
- Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français. (J.O. 27.11.77) - p. 3 pages Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français. (J.O. 27.11.77). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 82-84.
- Décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivées. (J.O. 27.11.77) - p. 4 pages Décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivées. (J.O. 27.11.77). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 84-87.
- Décret n° 77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux. (J.O. 27.11.77) - p. 6 pages Décret n° 77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux. (J.O. 27.11.77). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 87-92.
- Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles. (J.O., 27.11.77) - p. 9 pages Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles. (J.O., 27.11.77) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 92-100.
- Décret n° 77-1299 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la procédure simplifiée applicable aux contraventions dans les parcs nationaux. (J.O. 27.11.77) - p. 2 pages Décret n° 77-1299 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la procédure simplifiée applicable aux contraventions dans les parcs nationaux. (J.O. 27.11.77) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 101-102.
- Décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le Conseil national de la protection de la nature. (J.O. 27.11.77) - p. 3 pages Décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le Conseil national de la protection de la nature. (J.O. 27.11.77) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 102-104.
- Décret n° 77-1301 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la Commission départementale des sites. - p. 3 pages Décret n° 77-1301 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la Commission départementale des sites. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 104-106.
- Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français. (J.O. 27.11.77) - p. 3 pages
- Textes législatifs concernant l'environnement parus au Journal Officiel, du 1er avril au 30 septembre 1977 - p. 7 pages Textes législatifs concernant l'environnement parus au Journal Officiel, du 1er avril au 30 septembre 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 107-113.
Bibliographie
- Martin Gilles, De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement, Thèse pour le Doctorat en droit. Université de Nice, octobre 1976 - Georges Wiederkehr p. 3 pages Wiederkehr G. Martin Gilles, De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement, Thèse pour le Doctorat en droit. Université de Nice, octobre 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 114-116.
- Martin Gilles, De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement, Thèse pour le Doctorat en droit. Université de Nice, octobre 1976 - Georges Wiederkehr p. 3 pages
