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Titre Installations classées (élevage de veaux) - Prescriptions imposées par le juge administratif - Isolation phonique - Désodorisant. Conseil d'Etat, 20 janvier 1978. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Qualité de la Vie (Environnement) c/Sieur Bounaix. Avec commentaire
Auteur Michel Prieur
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 1, 1978
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Installations classées
Page 3 pages
Résumé Prieur Michel. Installations classées (élevage de veaux) - Prescriptions imposées par le juge administratif - Isolation phonique - Désodorisant. Conseil d'Etat, 20 janvier 1978. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Qualité de la Vie (Environnement) c/Sieur Bounaix. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 66-68.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_1_1311